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Jurisprudence

Jurisprudence

Faut il toujours demander un permis de construire modificatif en cas de non conformité ?

La réponse est bien…


by yug7s2

Travaux : castor et vices cachés

C’est assez…


by yug7s2

Photo aérienne de la maison de Brad Pitt et Angélina Jolie

La réception est nécessaire, même pour Brad Pitt et Angélina Jolie

La réception des…


by yug7s2

Le voisin, même s’il n’occupe pas son terrain, peut avoir intérêt à agir contre un permis de construire

Parfois la question…


by yug7s2

Le notaire et l’agent immobilier ne sont responsables que si le besoin est exprimé

Un couple achète un…


by yug7s2

Construction sans permis de construire et responsabilité du notaire

« Attendu, selon…


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Démolition d’une construction sans permis

« Statuant sur le…


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Troubles anormaux de voisinage

« Vu le principe…


by yug7s2

L’architecte est fautif, mais le maître d’ouvrage lésé a fait une erreur de formalisme

Encore une fois,…


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Formalisme de la réception tacite

Oui, le titre est…


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