Jurisprudence

Le CCMI n’empêche pas la réception tacite

« Attendu, selon…

L’absence d’intérêt à agir n’est pas suffisante pour rendre le recours abusif

Voilà un arrêt du…

En CCMI, le délai de chantier commence à la DROC

Cela paraît…

La charge de la preuve pour l’assurance dommage d’ouvrages

« Vu l’article…

Limites entre maîtrise d’oeuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage

Lorsque la mission…

Le fournisseur devient maître d’oeuvre

Dans cet arrêt, la…

L’entrepreneur a toujours obligation de résultat

Répétons le,…

Atteinte au voisinage et dérogation au code de l’urbanisme

Dans cet arrêt, le…

Difficulté d’identification des causes d’un désordre

Souvent, quand un…