Voilà un arrêt du Conseil d’Etat qui sera abondamment commenté, d’autant plus que le gouvernement a annoncé vouloir agir contre les recours abusifs qui paralysent les opérations de construction. Le Conseil d’Etat rend donc une décision qui va, pour ainsi, en sens inverse en permettant d’accepter des recours sans intérêt à agir…
Les explications sont ce qu’elles sont. Rien ne vaut leur lecture, mais nul doute que le droit va devoir s’adapter pour rendre effectivement comme cela est annoncé les recours plus difficiles et donc les opérations moins risquées.