Cela paraît évident, et pourtant les tribunaux sont parfois obligés de sanctionner les pratiques douteuses de certains pavillonneurs. En l’occurrence, il s’agit de ceux qui déposent au plus vite la DROC pour pouvoir commencer à facturer au plus tôt, et qui ne font réellement démarrer le chantier que plus tard, les entreprises n’étant pas prêtes. Les clients sont donc obligés de commencer à payer pour… rien.
Oui, mais ce que le juge vient rappeler, c’est que c’est la DROC qui sert de point 0 au délai de chantier, et non le démarrage effectif de celui-ci, ou l’OS de démarrage quand on parle des relations entre maître d’ouvrage et entreprises.
Cela est du bon sens et, pour peu que cela soit respecté, permettra aux clients d’être un peu plus protégés.